
Entreprenariat
La déclaration se dépose après la première convention ou le premier contrat, dans les trois mois, en ligne sur Mon Activité Formation.Quatre pièces, trente jours d’instruction, silence vaut enregistrement.Le récépissé ne vaut ni agrément, ni Qualiopi, ni CPF, ni exonération de TVA ; il se maintient par le bilan pédagogique et financier annuel.