Formation professionnelle : marché réglementé ou marché encadré ?

Vous avez une expertise et souhaitez la transmettre ? Vous avez entendu parler des organismes de formation et du marché en pleine expansion, mais une question vous taraude : pouvez-vous réellement vous lancer dans cette aventure ?

La bonne nouvelle, c’est que la formation professionnelle offre d’énormes opportunités : un marché en croissance, des financements publics (CPF, OPCO, Pôle emploi) et la possibilité de structurer une activité durable.

Mais attention ! Tout ne peut pas être considéré comme de la formation professionnelle. Il y a des règles précises à respecter, et tous les projets ne sont pas éligibles. Beaucoup de formateurs font l’erreur de se lancer sans vérifier leur éligibilité et se retrouvent bloqués dès la déclaration d’activité.

La formation professionnelle : une opportunité, mais pas pour tout le monde ?!?

Bonne nouvelle : cet article est là pour vous guider. Nous allons clarifier ce qu’est une formation professionnelle au sens légal, et vous aider à vérifier si votre activité correspond aux critères réglementaires.

À la fin de cet article, vous saurez :

✔️ Ce que dit la loi sur la formation professionnelle.

✔️ Si votre projet peut correspondre aux exigences.

✔️ Les obligations et bonnes pratiques pour structurer votre organisme de formation.

Prêt à faire le point sur votre projet ? Suivez le guide !

Une formation professionnelle, c’est quoi exactement ?

La définition légale selon le Code du travail

Selon l’article L6311-1 du Code du travail, une action de formation professionnelle a pour but de :

✔️ Développer des compétences professionnelles pour un emploi précis.

✔️ Faciliter l’évolution ou la reconversion des salariés et demandeurs d’emploi.

✔️ Favoriser l’adaptation aux évolutions du marché du travail.

Une formation professionnelle n’est donc pas une simple transmission de savoirs : c’est un parcours qui doit être structuré, accompagné et évalué pour s’assurer d’une réelle montée en compétences.

👉 En bref : un formateur doit être capable de prouver que ses formations ont un impact sur les compétences de ses apprenants.

Les catégories de formation reconnues

Toutes les formations ne sont pas éligibles au cadre légal de la formation professionnelle.

Le Code du travail reconnaît plusieurs types de formation :

Extrait du code du travail – Article L6313-1

Les actions concourant au développement des compétences qui entrent dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle sont :

1° Les actions de formation ;

2° Les bilans de compétences ;

3° Les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience, dans les conditions prévues au livre IV de la présente partie ;

4° Les actions de formation par apprentissage, au sens de l’article L. 6211-2.

🔖Attention : une prestation de conseil ou du coaching ne peuvent pas être considérés comme une formation professionnelle, sauf s’ils suivent un programme structuré et mesurable.

Comment savoir si votre activité peut être déclarée comme formation professionnelle ?

Votre activité est-elle structurée comme une formation ?

Elle est reconnue comme formation professionnelle si :

✔️ Vous proposez un programme pédagogique détaillé, avec des objectifs clairs et un plan structuré.

✔️ Vous accompagnez les apprenants avec des méthodes pédagogiques adaptées (exercices, études de cas, mises en situation).

✔️ Vous mettez en place un suivi et une évaluation des acquis (quiz, certification, exercices pratiques).

❌ Elle ne peut pas être déclarée comme formation professionnelle si :

❌ Vous proposez uniquement du conseil ou des séances de coaching sans cadre pédagogique structuré.

❌ Votre activité repose uniquement sur des conférences ou des webinaires sans évaluation des compétences.

Exemple concret :
✔️ Une formation « Développer son activité sur LinkedIn », avec modules théoriques, ateliers pratiques et suivi des résultats = Formation professionnelle valide.
❌ Un coaching « Booster sa visibilité sur LinkedIn », sans programme structuré ni évaluation des acquis = Non reconnu comme formation professionnelle.

Votre formation respecte-t-elle les obligations légales ?

Pour être considéré comme organisme de formation, vous devez respecter des obligations précises :

Éléments obligatoires pour toute formation :

✔️ Un programme détaillé, précisant la durée, le contenu, les modalités d’apprentissage et d’évaluation.

✔️ Des documents administratifs conformes (convention de formation, contrat avec l’apprenant).

✔️ Des justificatifs de suivi et d’évaluation : attestations de présence, feuilles d’émargement, examens ou tests de validation.

✔️ Un organisme de formation doit également conserver ses documents pendant 5 ans en cas de contrôle administratif.

Prêt à déclarer votre activité d'organisme de formation ?

Votre activité semble éligible ? Saisissez les opportunités !

Vous avez maintenant toutes les clés pour vérifier si votre activité correspond aux critères de la formation professionnelle. Vous allez pouvoir bénéficier de nombreux avantages :

✔️Vous différencier grâce à un cadre structuré et professionnel.

✔️Demander l’exonération de la TVA pour vos actions de formation.

✔️Renforcer votre crédibilité auprès des entreprises et des apprenants.

✔️Accéder à différents dispositifs de financements publics et mutualisés.

C’est le cas ?! 😎 Il est temps de passer à l’étape suivante : réaliser votre première vente de formation et déposer votre déclaration d’activité auprès de la DREETS.

🔖Attention toutefois : pour accéder aux financements publics (CPF, OPCO), il faudra aussi obtenir la certification Qualiopi.