Travailler sous Numéro de Déclaration d’Activité (NDA), accéder aux financements publics, structurer son offre… La réglementation a évolué et, depuis 2024, le NDA est obligatoire pour toute activité de formation (Ministère du Travail, 2024).
Mais au-delà de cette obligation, devenir organisme de formation (OF) est-il un véritable atout ? Quels sont les avantages et inconvénients de cette structuration ? Voici tout ce que vous devez savoir pour prendre la bonne décision.
Les principales différences entre formateur freelance et organisme de formation
Liberté vs obligations légales : quel cadre est le plus adapté ?
Le choix entre rester formateur indépendant ou devenir organisme de formation dépend avant tout de votre stratégie et de vos objectifs.
Formateur indépendant :
✔️ Une plus grande flexibilité dans l’organisation et les prestations proposées.
✔️ Moins de contraintes administratives et réglementaires.
❌ Une rémunération (très) inférieure au prix de vente de la prestation que vous réalisez
Organisme de formation (OF) :
✔️ Possibilité de proposer des formations éligibles aux financements publics.
✔️ Une reconnaissance officielle renforcée et un cadre structuré.
❌ Des obligations administratives complémentaires : contractualisation avec le client, certification Qualiopi…
Le NDA : une obligation légale clarifiée depuis 2024
Le Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) est désormais obligatoire pour toute personne proposant des formations en France (Ministère du Travail, 2024).
✔️ Sans NDA, il est illégal d’exercer en tant que formateur.
✔️ L’obtention du NDA nécessite une première action de formation et un dossier à déposer auprès de la DREETS.
✔️ Un contrôle renforcé a été instauré pour lutter contre les fraudes et garantir la qualité des formations (France Compétences, 2024).
💡 À noter : Pour proposer des formations financées par des fonds publics, l’OF doit obligatoirement être certifié Qualiopi (France Compétences, 2024).
Quels sont les freins et les avantages à structurer son activité en OF ?
Un accès aux financements et une crédibilité accrue
Devenir organisme de formation permet de bénéficier de financements publics et d’accéder à un marché plus large.
✔️ Travailler avec des entreprises et institutions publiques : Beaucoup d’organisations exigent un OF certifié pour sécuriser leurs budgets de formation.
✔️ Accès aux financements CPF et OPCO : Permet d’attirer davantage de clients et d’optimiser leur budget formation.
✔️ Développer son activité en répondant à des appels d’offres.
Des obligations administratives à anticiper
✔️ Élaboration d’un Bilan Pédagogique et Financier (BPF) obligatoire chaque année.
✔️ Certification Qualiopi indispensable pour accéder aux financements publics.
💡 Conseil : Anticipez ces démarches en externalisant la gestion administrative ou en vous faisant accompagner par une structure spécialisée.
Consultez les sources essentielles et nos articles liés
- Ministère du Travail. (2024). Guide officiel des organismes de formation. Disponible sur travail-emploi.gouv.fr
- France Compétences. (2024). Certification Qualiopi et financements CPF. Disponible sur francecompetences.fr
- Comment obtenir son NDA et devenir un organisme de formation déclaré ?
- Obligations légales d’un organisme de formation : ce que vous devez savoir
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