Comprendre la formation professionnelle : êtes-vous éligible à devenir organisme de formation ?

Vous avez une expertise et souhaitez la transmettre ? Vous avez entendu parler des organismes de formation et du marché en pleine expansion, mais une question vous taraude : pouvez-vous réellement vous lancer dans cette aventure ?

La bonne nouvelle, c’est que la formation professionnelle offre d’énormes opportunités : un marché en croissance, des financements publics (CPF, OPCO, Pôle emploi) et la possibilité de structurer une activité durable.

Mais attention ! Tout ne peut pas être considéré comme de la formation professionnelle. Il y a des règles précises à respecter, et tous les projets ne sont pas éligibles. Beaucoup de formateurs font l’erreur de se lancer sans vérifier leur éligibilité et se retrouvent bloqués dès la déclaration d’activité.

La formation professionnelle : une opportunité, mais pas pour tout le monde ?

Bonne nouvelle : cet article est là pour vous guider. Nous allons clarifier ce qu’est une formation professionnelle au sens légal, et vous aider à vérifier si votre activité correspond aux critères réglementaires.

À la fin de cet article, vous saurez :

✔️ Ce que dit la loi sur la formation professionnelle.

✔️ Si votre projet peut correspondre aux exigences.

✔️ Les obligations et bonnes pratiques pour structurer votre organisme de formation.

Prêt à faire le point sur votre projet ? Suivez le guide !

Comment savoir si votre activité peut être déclarée comme formation professionnelle ?

Votre activité est-elle structurée comme une formation ?

Elle est reconnue comme formation professionnelle si :

✔️ Vous proposez un programme pédagogique détaillé, avec des objectifs clairs et un plan structuré.

✔️ Vous accompagnez les apprenants avec des méthodes pédagogiques adaptées (exercices, études de cas, mises en situation).

✔️ Vous mettez en place un suivi et une évaluation des acquis (quiz, certification, exercices pratiques).

❌ Elle ne peut pas être déclarée comme formation professionnelle si :

❌ Vous proposez uniquement du conseil ou des séances de coaching sans cadre pédagogique structuré.

❌ Votre activité repose uniquement sur des conférences ou des webinaires sans évaluation des compétences.

Exemple concret :
✔️ Une formation « Développer son activité sur LinkedIn », avec modules théoriques, ateliers pratiques et suivi des résultats = Formation professionnelle valide.
❌ Un coaching « Booster sa visibilité sur LinkedIn », sans programme structuré ni évaluation des acquis = Non reconnu comme formation professionnelle.

Votre formation respecte-t-elle les obligations légales ?

Pour être considéré comme organisme de formation, vous devez respecter des obligations précises :

Éléments obligatoires pour toute formation :

✔️ Un programme détaillé, précisant la durée, le contenu, les modalités d’apprentissage et d’évaluation.

✔️ Des documents administratifs conformes (convention de formation, contrat avec l’apprenant).

✔️ Des justificatifs de suivi et d’évaluation : attestations de présence, feuilles d’émargement, examens ou tests de validation.

✔️ Un organisme de formation doit également conserver ses documents pendant 5 ans en cas de contrôle administratif.

Prêt à déclarer votre activité d'organisme de formation ?

Votre activité semble éligible ? Saisissez les opportunités !

Vous avez maintenant toutes les clés pour vérifier si votre activité correspond aux critères de la formation professionnelle. Vous allez pouvoir bénéficier de nombreux avantages :

✔️Vous différencier grâce à un cadre structuré et professionnel.

✔️Demander l’exonération de la TVA pour vos actions de formation.

✔️Renforcer votre crédibilité auprès des entreprises et des apprenants.

✔️Accéder à différents dispositifs de financements publics et mutualisés.

C’est le cas ?! 😎 Il est temps de passer à l’étape suivante : réaliser votre première vente de formation et déposer votre déclaration d’activité auprès de la DREETS.

🔖Attention toutefois : pour accéder aux financements publics (CPF, OPCO), il faudra aussi obtenir la certification Qualiopi.

Consultez les sources essentielles et nos articles liés

Leïla Chaâl

Dernière actualité